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La société AMULYS, SAS au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de GAP sous le n°953 230 448, ayant son siège 3 Rue Louis Armand, 05400 VEYNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
PREAMBULE :
La société AMULYS a pour objet social, tant en France qu’à l’étranger, notamment la fabrication et la vente d’articles de différents matériaux par procédé de découpe et gravure laser, ainsi que la création et la vente de services destinés aux entreprises comme aux particuliers, plus particulièrement, mais de façon non exhaustive, dans le secteur funéraire.
La société AMULYS propose à la vente des articles standardisés tels que référencés dans son catalogue, ainsi que des pièces uniques et personnalisées.
La société AMULYS assure notamment la commercialisation des articles et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire de son site internet https://amulys.com/
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale entre la société AMULYS et son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par la société AMULYS.
Préalablement à la vente, et conformément aux dispositions des articles L112-1, L112-2 et L141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif, sur son site internet https://amulys.com/
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exceptions des conditions particulières expressément acceptées par la société AMULYS.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du devis par l’acheteur ou de l’acceptation de la commande par la société AMULYS.
Toute commande parvenue à la société AMULYS est réputée ferme et définitive.
Afin de réaliser une commande via le site internet de la société AMULYS, l’acheteur devra obligatoire suivre les étapes suivantes :
L’acheteur recevra par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
L’acheteur recevra par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.
L’acheteur recevra, par suite, la confirmation de l’expédition de sa commande.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquences, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.
En tout état de cause, en cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur versera à la société AMULYS une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes restant dues, et à compter de la d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) au titre des frais de recouvrement.
Sauf condition particulière expresse propre à la vente, la livraison s’effectuera au siège de la société AMULYS, sis 3 Rue Louis Armand, 05400 VEYNES, dans un délai de dix (10) jours et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par la société AMULYS d’une commande en bonne et due forme.
L’acheteur aura la faculté de choisir une autre adresse de livraison à l’occasion de la réalisation de la commande, nécessairement située sur le territoire national, sous peine de refus de la commande.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées via le transporteur national COLISSIMO.
Le montant des frais de livraison dépend du contenu de la commande et du mode de livraison choisi par l’acheteur.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’acheteur avant la validation de la commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire national.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits objet de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la validation du devis par l’acheteur ou de la confirmation de commande par la société AMULYS.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que du contenu de la commande lors de la livraison.
Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires.
Dans le cas d’une livraison personnalisée, en application des dispositions de l’article L133-3 du Code de commerce, les réserves et réclamations devront être adressées au transporteur par lettre recommandées avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la date de livraison.
Une copie de ces réserves et réclamation devra être communiquée à la société AMULYS.
En application des dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de la commande.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur exerce son droit de rétractation en informant la société AMULYS de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à cet effet, du formulaire de rétractation ou par tout moyen dénué d’ambiguïté.
L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à la société AMULYS le contenu de la commande en objet, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de se rétracter ; il sera remboursé des sommes versées dans un délai analogue et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.
En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé en cas de commande de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.
La société AMULYS est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L217-3, L217-4 et L217-5 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
La responsabilité de la société AMULYS au titre des dommages éventuellement causés à l’acquéreur comme aux tiers par le produit vendu est strictement limitée aux dommages découlant d’un défaut intrinsèque à la marchandise livrée et aux prestations réalisées par la société.
Y compris dans une telle hypothèse, la responsabilité de la société AMULYS est exclue en cas de faute grave, lourde ou dolosive, de l’acquéreur.
La société AMULYS ne saurait être responsable sous quelque forme que ce soit des autres dommages directs ou indirects subis par l’acquéreur et/ou des tiers et notamment pas des dommages directs ou indirects, y compris les préjudices commerciaux ou financiers, toutes pertes de profit, de matériels subis par l’acquéreur ou au titre de la réclamation d’un tiers.
En toutes hypothèses, la valeur d’une indemnisation éventuelle ne saurait excéder le prix payé par l’acquéreur au titre de l’acquisition des produits défectueux.
La responsabilité de la société AMULYS ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas fortuit ou de force majeure ; laquelle s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le contrat sera résolu de plein droit en cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure restée infructueuse.
La marque de la société AMULYS, son nom, son nom commercial, son slogan, son concept original et plus généralement toutes illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AMULYS.
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AMULYS, est strictement interdite.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par Shopify.
Nous ne traiterons et n’utiliserons ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès et nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant SAS AMULYS.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
A défaut de résolution amiable, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou le l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société AMULYS a son siège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.